Niveaux de qualité des surfaces de promotion de la biodiversité

Les surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) sont des surfaces exploitées sur l'exploitation agricole, qui sont aménagées et entretenues pour préserver la biodiversité. Toutes les exploitations agricoles de Suisse qui souhaitent percevoir des paiements directs doivent exploiter au moins 7% (ou 3,5% pour les cultures spéciales) de leur surface agricole utile en tant que SPB. On distingue deux niveaux de qualité:

Niveau de qualité I

Conditions minimales d'exploitation pour la prise en compte et le droit aux contributions des surfaces en tant que SPB niveau de qualité I.
Pour lutter mécaniquement contre les plantes problématiques, le canton peut autoriser des dérogations aux directives d'exploitation concernant la date et la fréquence des coupes.
L'utilisation de girobroyeurs à cailloux est interdite.
Durée minimale d'engagement : 8 ans (exceptions : jachères florales et tournantes, ourlets sur terres assolées, bandes culturales extensives, bandes semées pour organismes utiles, céréales en larges rangées ? arbres fruitiers haute-tige, arbres isolés et allées indigènes adaptés au site).
Si les taux de contribution pour le niveau de qualité I ou II sont réduits, l'exploitant(e) peut annoncer qu'il/elle renonce à la participation à partir de l'année de la réduction des contributions.
Le canton peut autoriser une durée minimale réduite si la même surface est aménagée ailleurs en tant que SPB et que cela favorise mieux la biodiversité ou la protection de l'eau et du sol.

Niveau de qualité II

Les surfaces qui remplissent les exigences du niveau de qualité I et qui présentent la qualité botanique ou les structures nécessaires à la promotion de la biodiversité peuvent bénéficier de contributions pour le niveau de qualité II.
Ces surfaces reçoivent également les contributions correspondantes pour le niveau de qualité I.
Si les SPB sont des bas-marais, des prairies et pâturages secs ou des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale, on part du principe que la qualité botanique ou les structures nécessaires à la biodiversité sont présentes. Ces surfaces peuvent également bénéficier de contributions pour le niveau de qualité II.
Les critères de la Confédération pour le recensement de la qualité botanique et des structures sont indiqués dans les fiches techniques de chaque type de SPB (Sufaces de promotion de la biodiversité). En raison de particularités régionales, ces critères peuvent être adaptés par les cantons (sauf pour les surfaces herbagères et surfaces à litière riches en espèces dans la région d’estivage). Contactez le service cantonal de l'agriculture ou de la protection de la nature pour connaître les exigences cantonales.
La participation est facultative. Les exploitants déposent une demande écrite auprès du canton s'ils supposent qu'une SPB pourrait remplir les critères du niveau de qualité II (vérification par un.e spécialiste, payante selon le canton).
Durée minimale de l'engagement : 8 ans.
Si les taux de contribution pour le niveau de qualité I ou II sont réduits, l'exploitant(e) peut annoncer qu'il/elle renonce à la participation à partir de l'année de la réduction des contributions.